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Permis de construire à Mesanger (44522) - 1 032 m² destination Industrie autorisé en 2024

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04409624W1008 délivré le 2024/05/06 à Mesanger autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 32 432 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par TOYOTA MATERIAL HANDLING MANUFACTURING FRANCE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 032 m² sur Rue Antoine de Saint-Exup. Déposé au printemps 2024, autorisé le 6 mai 2024 par la commune de Mesanger. Implanté Rue Antoine de Saint-Exup, à Mesanger (44522), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par TOYOTA MATERIAL HANDLING MANUFACTURING FRANCE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 1 032 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 187 553 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 32 432 m².

Mesanger compte 4 704 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue Antoine de Saint-Exup, Mesanger (44522).

Références cadastrales : ZX, 226, ZX, 282, ZX, 283.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

TOYOTA MATERIAL HANDLING MANUFACTURING FRANCE (SIREN 400185534, SIRET 40018553400023, APE 28.22Z, catégorie juridique 5710, localité ANCENIS-SAINT-GEREON (44152)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 31 400 m² · Surface après travaux (totale) : 32 432 m² · Variation nette totale : 1 032 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Industrie	31 400 m²	1 032 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 032 m²	32 432 m²
Total	31 400 m²	1 032 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 032 m²	32 432 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 1 032 m² créés; variation nette 1 032 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	1 032 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	32 432 m²
Superficie du terrain	187 553 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite32 432 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2024/05/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04409624W1008
Code commune INSEE : 44096 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 mai 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Mesanger (44522). Les travaux prévoient la création de 1 032 m²; la surface après travaux atteint 32 432 m². Le terrain couvre 187 553 m².

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2024 - 04409624W1015 - diminution de surface sans transformation - 539 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - RUE DE L'INDUSTRIE - extension de surface sans transformation - 766 m² Bureau
2024 - 04409623W1041 - extension de surface sans transformation - 11 514 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - 04409623W1033 - extension de surface sans transformation - 691 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - 04409623W1024 - extension de surface sans transformation - 1 294 m² Entrepôt
2023 - 04409622W1047 - extension de surface sans transformation - 21 014 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - 04409623W1014 - nouvelle construction - 5 008 m² Entrepôt
2023 - Rue de Picardie - nouvelle construction - 15 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Mésanger

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux	44096
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04409624W1008
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-05-06
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	28.22Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	TOYOTA MATERIAL HANDLING MANUFACTURING FRANCE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	400185534
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	40018553400023
Code postal du demandeur	44152
Localité du demandeur	ANCENIS-SAINT-GEREON
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue Antoine de Saint-Exup
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Mesanger
Code postal du terrain	44522
sec_cadastre1	ZX
num_cadastre1	226
sec_cadastre2	ZX
num_cadastre2	282
sec_cadastre3	ZX
num_cadastre3	283
Superficie du terrain	187553
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	31400
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1032
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	31400
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	1032
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	32432