← Retour à la liste des autorisations sur la commune Mésanger

Permis de construire à Mesanger (44522) - 309 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2019

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04409619W1002 délivré le 2019/07/01 à MESANGER autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 635 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE MESANGER, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 309 m² sur 85 RUE CORNOUAILLE. Déposé en hiver 2019, autorisé le 1 juillet 2019 par la commune de MESANGER. Implanté 85 RUE CORNOUAILLE, à Mesanger (44522), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE MESANGER.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 309 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 556 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 635 m².

MESANGER compte 4 704 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 85 RUE CORNOUAILLE, Mesanger (44522).

Références cadastrales : AB, 49, AB, 279, AB, 307.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE MESANGER (SIREN 214400962, SIRET 21440096200012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité MESANGER (44522)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 326 m² · Surface après travaux (totale) : 635 m² · Variation nette totale : 309 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	326 m²	309 m²	0 m²	0 m²	0 m²	309 m²	635 m²
Total	326 m²	309 m²	0 m²	0 m²	0 m²	309 m²	635 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 309 m² créés; variation nette 309 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	309 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	635 m²
Superficie du terrain	1 556 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite635 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2019/07/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 février 2020. L’achèvement a été déclaré le 8 novembre 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 21 mois 4 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04409619W1002
Code commune INSEE : 44096 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 1 juillet 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Mesanger (44522). Les travaux prévoient la création de 309 m²; la surface après travaux atteint 635 m². Le terrain couvre 1 556 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Mésanger (44522)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - 04409624W1015 - diminution de surface sans transformation - 539 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - RUE DE L'INDUSTRIE - extension de surface sans transformation - 766 m² Bureau
2024 - Rue Antoine de Saint-Exup - extension de surface sans transformation - 32 432 m² Industrie
2024 - 04409623W1041 - extension de surface sans transformation - 11 514 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - 04409623W1033 - extension de surface sans transformation - 691 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - 04409623W1024 - extension de surface sans transformation - 1 294 m² Entrepôt
2023 - 04409622W1047 - extension de surface sans transformation - 21 014 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - 04409623W1014 - nouvelle construction - 5 008 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Mésanger

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux	44096
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04409619W1002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-07-01
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-02-04
Date réelle d'achèvement des travaux	2021-11-08
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE MESANGER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	214400962
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21440096200012
Code postal du demandeur	44522
Localité du demandeur	MESANGER
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	85
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE CORNOUAILLE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MESANGER
Code postal du terrain	44522
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	49
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	279
sec_cadastre3	AB
num_cadastre3	307
Superficie du terrain	1556
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	326
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	309
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	326
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	309
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	635