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Déclaration préalable n°DP 04409618W2095 à Mésanger (44) non opposée le 18 décembre 2018 à TOYOTA MATERIAL HANDLING MANUFACTURING FRANCE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04409618W2095 délivré le 18 décembre 2018 par la ville de Mésanger (44522), pour un projet situé 1300 Rue Antoine de St Exupery, ANCENIS (44522). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 188 145 m².

Programme et contexte

En novembre 2018, TOYOTA MATERIAL HANDLING MANUFACTURING FRANCE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 1300 Rue Antoine de St Exupery, ANCENIS (44522), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 18 décembre 2018 par la Ville de Mésanger.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 34 301 m² sur une emprise foncière de 188 145 m². La surface de plancher créée atteint 5 m² - détails tertiaires : bureaux 4 394 m², industrie 29 907 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 18 décembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 34 301 m²
  • Surface du terrain : 188 145 m²
  • Référence cadastrale : ZX 48, ZX 49, ZX 50

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation18/12/2018
Foncier188 145 m²
Surface construite34 301 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : TOYOTA MATERIAL HANDLING MANUFACTURING FRANCE
  • SIREN : 400185534
  • SIRET : 40018553400023
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 28.22Z
  • Localisation du demandeur : ANCENIS (44152)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 34 296 m²
Surface après travaux (totale) 34 301 m²
Variation nette totale 5 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 4 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 394 m²
Industrie 29 902 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 29 907 m²
Total 34 296 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 34 301 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 18 décembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 décembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 7 janvier 2019

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04409618W2095
  • Code commune INSEE : 44096 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 18 décembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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