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Permis de construire à Ancenis (44522) - 5 m² destination Industrie autorisé en 2018

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04409618W2095 délivré le 2018/12/18 à ANCENIS autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 34 301 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par TOYOTA MATERIAL HANDLING MANUFACTURING FRANCE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 5 m² sur 1300 Rue Antoine de St Exupery. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 18 décembre 2018 par la commune de ANCENIS. Implanté 1300 Rue Antoine de St Exupery, à Ancenis (44522), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire, dans le secteur de ZAC Aeropole.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par TOYOTA MATERIAL HANDLING MANUFACTURING FRANCE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 5 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 188 145 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 34 301 m².

ANCENIS compte 4 704 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1300 Rue Antoine de St Exupery, Ancenis (44522).

Références cadastrales : ZX, 48, ZX, 49, ZX, 50.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

TOYOTA MATERIAL HANDLING MANUFACTURING FRANCE (SIREN 400185534, SIRET 40018553400023, APE 28.22Z, catégorie juridique 5710, localité ANCENIS (44152)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 34 296 m² · Surface après travaux (totale) : 34 301 m² · Variation nette totale : 5 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	4 394 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 394 m²
Industrie	29 902 m²	5 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 m²	29 907 m²
Total	34 296 m²	5 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 m²	34 301 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 5 m² créés; variation nette 5 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	5 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	34 301 m²
Superficie du terrain	188 145 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite34 301 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2018/12/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 décembre 2018. L’achèvement a été déclaré le 7 janvier 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 20 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04409618W2095
Code commune INSEE : 44096 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 décembre 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Ancenis (44522). Les travaux prévoient la création de 5 m²; la surface après travaux atteint 34 301 m². Le terrain couvre 188 145 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux	44096
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	04409618W2095
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-12-18
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-12-18
Date réelle d'achèvement des travaux	2019-01-07
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	28.22Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	TOYOTA MATERIAL HANDLING MANUFACTURING FRANCE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	400185534
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	40018553400023
Code postal du demandeur	44152
Localité du demandeur	ANCENIS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	1300
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue Antoine de St Exupery
Lieu-dit du terrain	ZAC Aeropole
Localité du terrain	ANCENIS
Code postal du terrain	44522
sec_cadastre1	ZX
num_cadastre1	48
sec_cadastre2	ZX
num_cadastre2	49
sec_cadastre3	ZX
num_cadastre3	50
Superficie du terrain	188145
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	34296
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	5
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	4394
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	29902
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	5
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	34301