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Déclaration préalable n°DP 04409617W2018 à Mésanger (44) non opposée le 10 mai 2017 à TOYOTA MATERIAL HANDLING MANUFACTURING FRANCE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04409617W2018 délivré le 10 mai 2017 par la ville de Mésanger (44522), pour un projet situé 1300 Rue Antoine de Saint, MESANGER (44522). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 86 787 m².

Programme et contexte

En avril 2017, TOYOTA MATERIAL HANDLING MANUFACTURING FRANCE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 1300 Rue Antoine de Saint, MESANGER (44522), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 10 mai 2017 par la Ville de Mésanger.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 34 296 m² sur une emprise foncière de 86 787 m². La surface de plancher créée atteint 29 m² - détails tertiaires : bureaux 4 394 m², industrie 29 902 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 10 mai 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 34 296 m²
  • Surface du terrain : 86 787 m²
  • Référence cadastrale : ZX 226

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation10/05/2017
Foncier86 787 m²
Surface construite34 296 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : TOYOTA MATERIAL HANDLING MANUFACTURING FRANCE
  • SIREN : 400185534
  • SIRET : 40018553400023
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 28.22Z
  • Localisation du demandeur : ANCENIS (44152)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 34 267 m²
Surface après travaux (totale) 34 296 m²
Variation nette totale 29 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 4 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 394 m²
Industrie 29 873 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 902 m²
Total 34 267 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 34 296 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 10 mai 2017. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 10 mai 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04409617W2018
  • Code commune INSEE : 44096 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 10 mai 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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