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Permis de construire n°PC 04409617W1006 à Mésanger (44) délivré le 2 mai 2017 à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ANCENIS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04409617W1006 délivré le 2 mai 2017 par la ville de Mésanger (44522), pour un projet situé La Coutume, MESANGER (44522). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 12 000 m².

Programme et contexte

En février 2017, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ANCENIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé La Coutume, MESANGER (44522), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 2 mai 2017 par la Ville de Mésanger.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 190 m² sur une emprise foncière de 12 000 m². La surface de plancher créée atteint 117 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 190 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 mai 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 190 m²
  • Surface du terrain : 12 000 m²
  • Référence cadastrale : YD 75, YD 76, YD 248

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation02/05/2017
Foncier12 000 m²
Surface construite190 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ANCENIS
  • SIREN : 244400552
  • SIRET : 24440055200026
  • Catégorie juridique : 7346
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : ANCENIS CEDEX (44156)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 73 m²
Surface après travaux (totale) 190 m²
Variation nette totale 117 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 73 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 190 m²
Total 73 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 190 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 2 mai 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 juin 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 14 mars 2019

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04409617W1006
  • Code commune INSEE : 44096 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 2 mai 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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