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Permis de construire n°PC 04409616W1033 à Mésanger (44) délivré le 27 septembre 2016 à TOYOTA INDUSTRIAL EQUIPMENT SA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04409616W1033 délivré le 27 septembre 2016 par la ville de Mésanger (44522), pour un projet situé 1300 Rue Antoine de Saint, MESANGER (44522). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 86 787 m².

Programme et contexte

En août 2016, TOYOTA INDUSTRIAL EQUIPMENT SA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1300 Rue Antoine de Saint, MESANGER (44522), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 27 septembre 2016 par la Ville de Mésanger.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 34 267 m² sur une emprise foncière de 86 787 m². La surface de plancher créée atteint 594 m² - détails tertiaires : bureaux 4 394 m², industrie 29 873 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 septembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 34 267 m²
  • Surface du terrain : 86 787 m²
  • Référence cadastrale : ZX 226

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation27/09/2016
Foncier86 787 m²
Surface construite34 267 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : TOYOTA INDUSTRIAL EQUIPMENT SA
  • SIREN : 400185534
  • SIRET : 40018553400023
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 28.22Z
  • Localisation du demandeur : ANCENIS (44152)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 33 673 m²
Surface après travaux (totale) 34 267 m²
Variation nette totale 594 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 4 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 394 m²
Industrie 29 279 m² 594 m² 0 m² 0 m² 0 m² 594 m² 29 873 m²
Total 33 673 m² 594 m² 0 m² 0 m² 0 m² 594 m² 34 267 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 11 octobre 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 12 mois 21 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 27 septembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 octobre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 12 janvier 2017
  • Durée du chantier : 12 mois 21 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04409616W1033
  • Code commune INSEE : 44096 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 27 septembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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