← Retour à la liste des autorisations sur la commune Mésanger

Permis de construire à Mesanger (44522) - 17 410 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°04409613W1002 délivré le 2013/04/08 à MESANGER autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 21 103 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCEA SUTEAU, le projet de locaux autorise la construction de 17 410 m² sur La Foresterie. Déposé en hiver 2013, autorisé le 8 avril 2013 par la commune de MESANGER. Implanté La Foresterie, à Mesanger (44522), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SCEA SUTEAU.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 17 410 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 134 594 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 21 103 m².

MESANGER compte 4 704 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : La Foresterie, Mesanger (44522).

Références cadastrales : YO, 5, YO, 5, YO, 5.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCEA SUTEAU (SIREN 419480595, SIRET 41948059500034, APE 01.47Z, catégorie juridique 6597, localité MESANGER (44522)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 693 m² · Surface après travaux (totale) : 21 103 m² · Variation nette totale : 17 410 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	3 693 m²	17 410 m²	0 m²	0 m²	0 m²	17 410 m²	21 103 m²
Total	3 693 m²	17 410 m²	0 m²	0 m²	0 m²	17 410 m²	21 103 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 17 410 m² créés; variation nette 17 410 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	17 410 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	21 103 m²
Superficie du terrain	134 594 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite21 103 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2013/04/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 avril 2016.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04409613W1002
Code commune INSEE : 44096 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 avril 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Mesanger (44522). Les travaux prévoient la création de 17 410 m²; la surface après travaux atteint 21 103 m². Le terrain couvre 134 594 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Mésanger (44522)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - 04409624W1015 - diminution de surface sans transformation - 539 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - RUE DE L'INDUSTRIE - extension de surface sans transformation - 766 m² Bureau
2024 - Rue Antoine de Saint-Exup - extension de surface sans transformation - 32 432 m² Industrie
2024 - 04409623W1041 - extension de surface sans transformation - 11 514 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - 04409623W1033 - extension de surface sans transformation - 691 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - 04409623W1024 - extension de surface sans transformation - 1 294 m² Entrepôt
2023 - 04409622W1047 - extension de surface sans transformation - 21 014 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - 04409623W1014 - nouvelle construction - 5 008 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Mésanger

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux	44096
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04409613W1002
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-04-08
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-04-05
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.47Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6597
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCEA SUTEAU
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	419480595
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41948059500034
Code postal du demandeur	44522
Localité du demandeur	MESANGER
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	La Foresterie
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MESANGER
Code postal du terrain	44522
sec_cadastre1	YO
num_cadastre1	5
sec_cadastre2	YO
num_cadastre2	5
sec_cadastre3	YO
num_cadastre3	5
Superficie du terrain	134594
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3693
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	17410
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	3693
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	17410
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	21103