Permis de construire à Mesandans (25680) - 60 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2024
PC locauxtransformation avec diminution de surfaceArchitecte: oui
Le permis n°02537724L0001 délivré le 2024/05/06 à MESANDANS autorise une transformation avec diminution de surface pour un bâtiment agricole de 60 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE MESANDANS, le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 6 m² sur Vie de Rougemont. Déposé en hiver 2024, autorisé le 6 mai 2024 par la commune de MESANDANS. Implanté Vie de Rougemont, à Mesandans (25680), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par COMMUNE DE MESANDANS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (60 m² issues de transformation, 60 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 6 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 306 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 60 m².
MESANDANS compte 233 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE DE MESANDANS (SIREN 212503775, SIRET 21250377500018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité MESANDANS (25680)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 66 m² · Surface après travaux (totale) : 60 m² · Variation nette totale : -6 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
66 m²
0 m²
0 m²
6 m²
60 m²
-66 m²
0 m²
Services publics / intérêt collectif
0 m²
0 m²
60 m²
0 m²
0 m²
60 m²
60 m²
Total
66 m²
0 m²
60 m²
6 m²
60 m²
-6 m²
60 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 6 m² démolis, 60 m² transformés; variation nette -66 m². Services publics / intérêt collectif : 60 m² issus de transformation; variation nette 60 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
0 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
60 m²
Superficie du terrain
306 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite60 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Mesandans (25680). Les travaux prévoient des transformations pour 120 m² et des démolitions de 6 m²; la surface après travaux atteint 60 m². Le terrain couvre 306 m².
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