Permis de construire à Mesandans (25680) - 148 m² destination Commerce autorisé en 2017
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: oui
Le permis n°02537717D0002 délivré le 2017/11/02 à Mesandans autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 936 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SAS PATRICK BOUVARD, le projet commercial autorise la construction de 148 m² sur Lieu-dit ZA EN CHANDIN. Déposé au printemps 2017, autorisé le 2 novembre 2017 par la commune de Mesandans. Implanté Lieu-dit ZA EN CHANDIN, à Mesandans (25680), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté, dans le secteur de ZA EN CHANDIN.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SAS PATRICK BOUVARD.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 148 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 10 213 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 936 m².
Mesandans compte 233 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit ZA EN CHANDIN, Mesandans (25680).
SAS PATRICK BOUVARD (SIREN 413098237, SIRET 41309823700014, APE 10.13B, catégorie juridique 5710, localité Mesandans (25680)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 788 m² · Surface après travaux (totale) : 936 m² · Variation nette totale : 148 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Bureaux
270 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
270 m²
Commerce
518 m²
148 m²
0 m²
0 m²
0 m²
148 m²
666 m²
Total
788 m²
148 m²
0 m²
0 m²
0 m²
148 m²
936 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Commerce : 148 m² créés; variation nette 148 m².
Données techniques principales
Destination principale
Commerce
Surface créée
148 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
936 m²
Superficie du terrain
10 213 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Commerce
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite936 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2017/11/02
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 janvier 2018. L’achèvement a été déclaré le 26 avril 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 24 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 novembre 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Mesandans (25680). Les travaux prévoient la création de 148 m²; la surface après travaux atteint 936 m². Le terrain couvre 10 213 m².
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