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Permis de construire à Le Merzer (22200) - 117 m² destination Habitation autorisé en 2018

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°02215018D0011 délivré le 2018/10/23 à LE MERZER autorise une transformation sans extension pour un programme de 117 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE LE MERZER, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (234 m²). Déposé à l'automne 2018, autorisé le 23 octobre 2018 par la commune de LE MERZER. Implanté 1 BIS RUE DES ECOLES, à Le Merzer (22200), dans le département d’Côtes-d'Armor, en Bretagne.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE LE MERZER.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (117 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 963 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 117 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

LE MERZER compte 961 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 BIS RUE DES ECOLES, Le Merzer (22200).

Références cadastrales : B, 577, B, 1165.

Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE LE MERZER (SIREN 212201503, SIRET 21220150300019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité LE MERZER (22200)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 117 m² · Surface après travaux (totale) : 117 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation117 m²0 m²0 m²0 m²117 m²-117 m²0 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²117 m²0 m²0 m²117 m²117 m²
Total117 m²0 m²117 m²0 m²117 m²0 m²117 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 117 m² transformés; variation nette -117 m². Services publics / intérêt collectif : 117 m² issus de transformation; variation nette 117 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée117 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)117 m²
Superficie du terrain1 963 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite117 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2018/10/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02215018D0011
  • Code commune INSEE : 22150 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 octobre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Le Merzer (22200). Les travaux prévoient des transformations pour 234 m²; la surface après travaux atteint 117 m². Le terrain couvre 1 963 m².

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