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Permis de construire à Le Merzer (22200) - 75 m² destination Artisanat autorisé en 2016

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02215016D0005 délivré le 2016/07/06 à Le Merzer autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 391 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI DE KERVOIDAT, le projet de locaux autorise la construction de 75 m² sur 4. Déposé au printemps 2016, autorisé le 6 juillet 2016 par la commune de Le Merzer. Implanté 4, à Le Merzer (22200), dans le département d’Côtes-d'Armor, en Bretagne, dans le secteur de Kervoidat.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SCI DE KERVOIDAT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 75 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 980 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 391 m².

Le Merzer compte 961 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4, Le Merzer (22200).

Références cadastrales : C, 929.

Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DE KERVOIDAT (SIREN 750420143, SIRET 75042014300018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Le Merzer (22200)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 316 m² · Surface après travaux (totale) : 391 m² · Variation nette totale : 75 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Artisanat316 m²75 m²0 m²0 m²0 m²75 m²391 m²
Total316 m²75 m²0 m²0 m²0 m²75 m²391 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 75 m² créés; variation nette 75 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée75 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)391 m²
Superficie du terrain5 980 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite391 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2016/07/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 février 2017. L’achèvement a été déclaré le 28 février 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 26 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02215016D0005
  • Code commune INSEE : 22150 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 juillet 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Le Merzer (22200). Les travaux prévoient la création de 75 m²; la surface après travaux atteint 391 m². Le terrain couvre 5 980 m².

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