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Permis de construire à Mery-Sur-Oise (95540) - 12 m² destination Habitation autorisé en 2023

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°09539422B0038 délivré le 2023/03/31 à MERY-SUR-OISE autorise une transformation avec extension pour un programme de 3 317 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE MERY SUR OISE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (152 m²). Déposé au printemps 2023, autorisé le 31 mars 2023 par la commune de MERY-SUR-OISE. Implanté 1-3 ROUTE DE PONTOISE, à Mery-Sur-Oise (95540), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE MERY SUR OISE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 12 m², dont 76 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 22 242 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 3 317 m².

MERY-SUR-OISE compte 10 046 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1-3 ROUTE DE PONTOISE, Mery-Sur-Oise (95540).

Références cadastrales : B, 3053, B, 3055, B, 3086.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE MERY SUR OISE (SIREN 219503943, SIRET 21950394300017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité MERY SUR OISE (95540)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 305 m² · Surface après travaux (totale) : 3 317 m² · Variation nette totale : 12 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	76 m²	0 m²	0 m²	0 m²	76 m²	-76 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	3 229 m²	12 m²	76 m²	0 m²	0 m²	88 m²	3 317 m²
Total	3 305 m²	12 m²	76 m²	0 m²	76 m²	12 m²	3 317 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 76 m² transformés; variation nette -76 m². Services publics / intérêt collectif : 12 m² créés, 76 m² issus de transformation; variation nette 88 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	12 m²
Surface transformée	76 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 317 m²
Superficie du terrain	22 242 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 317 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2023/03/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 31 mars 2023. L’achèvement a été déclaré le 31 août 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 09539422B0038
Code commune INSEE : 95394 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 31 mars 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Mery-Sur-Oise (95540). Les travaux prévoient la création de 12 m² et des transformations pour 152 m²; la surface après travaux atteint 3 317 m². Le terrain couvre 22 242 m².

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2025 - Chemin de Pontoise - nouvelle construction - 2 025 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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2024 - RUE DE LA COLONNE - transformation sans extension ni diminution de surface - 146 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - RTE D EPLUCHES - extension de surface sans transformation - 249 m² Bureau
2023 - SENTE DU MOULIN - nouvelle construction - 2 562 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - AVENUE MARCEL PERRIN - transformation sans extension ni diminution de surface - 63 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - CHEMIN DE PONTOISE - nouvelle construction - 835 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Méry-sur-Oise

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	95
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Val-d'Oise
Code de la commune du lieu des travaux	95394
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	09539422B0038
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-03-31
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-03-31
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-08-31
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE MERY SUR OISE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	219503943
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21950394300017
Code postal du demandeur	95540
Localité du demandeur	MERY SUR OISE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	1-3
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	ROUTE DE PONTOISE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MERY-SUR-OISE
Code postal du terrain	95540
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	3053
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	3055
sec_cadastre3	B
num_cadastre3	3086
Superficie du terrain	22242
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	76
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	76
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3229
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	12
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	76
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	3229
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	12
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	76
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	3317