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Permis de construire à Mery-Sur-Oise (95540) - 1 310 m² destination Industrie autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°09539422B0006 délivré le 2022/05/04 à MERY-SUR-OISE autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 1 310 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI MERYSSOL, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 310 m² sur 93 RTE DE PONTOISE. Déposé en hiver 2022, autorisé le 4 mai 2022 par la commune de MERY-SUR-OISE. Implanté 93 RTE DE PONTOISE, à Mery-Sur-Oise (95540), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SCI MERYSSOL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 1 310 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 951 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 21 130 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 310 m².

MERY-SUR-OISE compte 10 046 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 93 RTE DE PONTOISE, Mery-Sur-Oise (95540).

Références cadastrales : ZA, 42, ZA, 43, ZA, 41.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI MERYSSOL (SIREN 791426604, SIRET 79142660400017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité MERY-SUR-OISE (95540)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 951 m² · Surface après travaux (totale) : 1 310 m² · Variation nette totale : 359 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	82 m²	596 m²	0 m²	82 m²	0 m²	514 m²	596 m²
Industrie	792 m²	714 m²	0 m²	792 m²	0 m²	-78 m²	714 m²
Entrepôts	77 m²	0 m²	0 m²	77 m²	0 m²	-77 m²	0 m²
Total	951 m²	1 310 m²	0 m²	951 m²	0 m²	359 m²	1 310 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 596 m² créés, 82 m² démolis; variation nette 514 m². Industrie : 714 m² créés, 792 m² démolis; variation nette -78 m². Entrepôts : 77 m² démolis; variation nette -77 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	1 310 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 310 m²
Superficie du terrain	21 130 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 310 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2022/05/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 mars 2023. L’achèvement a été déclaré le 2 décembre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 20 mois 28 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 09539422B0006
Code commune INSEE : 95394 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 mai 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Mery-Sur-Oise (95540). Les travaux prévoient la création de 1 310 m² et des démolitions de 951 m²; la surface après travaux atteint 1 310 m². Le terrain couvre 21 130 m².

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2024 - RTE D EPLUCHES - extension de surface sans transformation - 249 m² Bureau
2023 - SENTE DU MOULIN - nouvelle construction - 2 562 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - AVENUE MARCEL PERRIN - transformation sans extension ni diminution de surface - 63 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - CHEMIN DE PONTOISE - nouvelle construction - 835 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Méry-sur-Oise

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	95
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Val-d'Oise
Code de la commune du lieu des travaux	95394
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	09539422B0006
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-05-04
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-03-04
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-12-02
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI MERYSSOL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	791426604
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	79142660400017
Code postal du demandeur	95540
Localité du demandeur	MERY-SUR-OISE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	93
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RTE DE PONTOISE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MERY-SUR-OISE
Code postal du terrain	95540
sec_cadastre1	ZA
num_cadastre1	42
sec_cadastre2	ZA
num_cadastre2	43
sec_cadastre3	ZA
num_cadastre3	41
Superficie du terrain	21130
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	951
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1310
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	951
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	82
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	596
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	82
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	792
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	714
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	792
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	77
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	77
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1310
COMM_NORM	95394