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Permis de construire à Mery-Sur-Oise (95540) - 59 m² destination Commerce autorisé en 2020

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°09539420B0009 délivré le 2020/09/11 à MERY-SUR-OISE autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 573 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par S3B, le projet commercial autorise la construction de 573 m² sur 26 ZA DES 4 CHEMINS. Déposé au printemps 2020, autorisé le 11 septembre 2020 par la commune de MERY-SUR-OISE. Implanté 26 ZA DES 4 CHEMINS, à Mery-Sur-Oise (95540), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par S3B.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 514 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 090 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 59 m² d’habitation et 514 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 573 m².

MERY-SUR-OISE compte 10 046 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 26 ZA DES 4 CHEMINS, Mery-Sur-Oise (95540).

Références cadastrales : ZB, 26.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

S3B (SIREN 852685304, SIRET 85268530400010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité MERY-SUR-OISE (95540)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 573 m² · Variation nette totale : 573 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	59 m²	0 m²	0 m²	0 m²	59 m²	59 m²
Bureaux	0 m²	122 m²	0 m²	0 m²	0 m²	122 m²	122 m²
Commerce	0 m²	331 m²	0 m²	0 m²	0 m²	331 m²	331 m²
Artisanat	0 m²	61 m²	0 m²	0 m²	0 m²	61 m²	61 m²
Total	0 m²	573 m²	0 m²	0 m²	0 m²	573 m²	573 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 59 m² créés; variation nette 59 m². Bureaux : 122 m² créés; variation nette 122 m². Commerce : 331 m² créés; variation nette 331 m². Artisanat : 61 m² créés; variation nette 61 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	573 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	573 m²
Superficie du terrain	2 090 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite573 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2020/09/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 janvier 2021. L’achèvement a été déclaré le 29 octobre 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 18 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 09539420B0009
Code commune INSEE : 95394 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 septembre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Mery-Sur-Oise (95540). Les travaux prévoient la création de 573 m²; la surface après travaux atteint 573 m². Le terrain couvre 2 090 m².

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2023 - AVENUE MARCEL PERRIN - transformation sans extension ni diminution de surface - 63 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - CHEMIN DE PONTOISE - nouvelle construction - 835 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	95
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Val-d'Oise
Code de la commune du lieu des travaux	95394
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	09539420B0009
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-09-11
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-01-11
Date réelle d'achèvement des travaux	2021-10-29
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	S3B
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	852685304
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	85268530400010
Code postal du demandeur	95540
Localité du demandeur	MERY-SUR-OISE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	26
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	ZA DES 4 CHEMINS
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MERY-SUR-OISE
Code postal du terrain	95540
sec_cadastre1	ZB
num_cadastre1	26
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2090
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	59
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	514
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	122
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	331
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	61
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	573