PC locaux
transformation avec extension de surface Architecte: non
Le permis n°09539416B0018 délivré le 2017/02/14 à MERY-SUR-OISE autorise une transformation avec extension pour un programme de 261 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par CABMERY, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (70 m²). Déposé à l'automne 2016, autorisé le 14 février 2017 par la commune de MERY-SUR-OISE. Implanté 3 RUE DES ECOLES, à Mery-Sur-Oise (95540), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par CABMERY.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 35 m², dont 35 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 410 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 150 m² d’habitation et 111 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 261 m².
MERY-SUR-OISE compte 10 046 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 3 RUE DES ECOLES, Mery-Sur-Oise (95540).
Références cadastrales : B, 1917, B, 1919.
Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage CABMERY (SIREN 819282633, SIRET 81928263300018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité COURDIMANCHE (95800)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 221 m² · Surface après travaux (totale) : 261 m² · Variation nette totale : 40 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 180 m² 5 m² 0 m² 0 m² 35 m² -30 m² 150 m² Commerce 41 m² 35 m² 35 m² 0 m² 0 m² 70 m² 111 m² Total 221 m² 40 m² 35 m² 0 m² 35 m² 40 m² 261 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 5 m² créés, 35 m² transformés; variation nette -30 m². Commerce : 35 m² créés, 35 m² issus de transformation; variation nette 70 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 40 m² Surface transformée 35 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 261 m² Superficie du terrain 410 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation avec extension de surface Destination principale (normalisée) Habitation Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 261 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2017/02/14
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 mars 2017.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 09539416B0018 Code commune INSEE : 95394 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 14 février 2017 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Mery-Sur-Oise (95540). Les travaux prévoient la création de 40 m² et des transformations pour 70 m²; la surface après travaux atteint 261 m². Le terrain couvre 410 m².
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Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
95
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Val-d'Oise
Code de la commune du lieu des travaux
95394
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
09539416B0018
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-02-14
Date réelle d'ouverture de chantier
2017-03-20
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2017-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
CABMERY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
819282633
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
81928263300018
Code postal du demandeur
95800
Localité du demandeur
COURDIMANCHE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
3
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
DES ECOLES
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
MERY-SUR-OISE
Code postal du terrain
95540
sec_cadastre1
B
num_cadastre1
1917
sec_cadastre2
B
num_cadastre2
1919
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
410
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
3
Type principal des locaux d'origine transformés
1
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
180
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
5
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
35
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
41
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
35
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
35
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
41
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
35
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
35
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
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SURF_CONSTRUCTION
261
Tableau des données brutes de l'autorisation.
