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Permis de construire à Mery La Bataille (60420) - 91 m² destination Entrepôt autorisé en 2019

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°06039619T0003 délivré le 2019/06/06 à MERY LA BATAILLE autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 198 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE MERY LA BATAILLE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 91 m² sur LE CHATEAU D EAU EST. Déposé en hiver 2019, autorisé le 6 juin 2019 par la commune de MERY LA BATAILLE. Implanté LE CHATEAU D EAU EST, à Mery La Bataille (60420), dans le département d’Oise, en Picardie.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par COMMUNE DE MERY LA BATAILLE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 91 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 320 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 198 m².

MERY LA BATAILLE compte 620 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LE CHATEAU D EAU EST, Mery La Bataille (60420).

Références cadastrales : AE, 171, AE, 172.

Région : Picardie • Département : Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE MERY LA BATAILLE (SIREN 216003921, SIRET 21600392100014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Mery-la-Bataille (60420)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 107 m² · Surface après travaux (totale) : 198 m² · Variation nette totale : 91 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Entrepôts	107 m²	91 m²	0 m²	0 m²	0 m²	91 m²	198 m²
Total	107 m²	91 m²	0 m²	0 m²	0 m²	91 m²	198 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 91 m² créés; variation nette 91 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	91 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	198 m²
Superficie du terrain	2 320 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite198 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2019/06/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 juin 2019. L’achèvement a été déclaré le 5 octobre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 51 mois 29 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06039619T0003
Code commune INSEE : 60396 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 juin 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Mery La Bataille (60420). Les travaux prévoient la création de 91 m²; la surface après travaux atteint 198 m². Le terrain couvre 2 320 m².

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2025 - du Bois - nouvelle construction - 15 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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2022 - LE JARDIN MONSIEUR - nouvelle construction - 4 515 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - Lieu-dit Bois de Mery - nouvelle construction - 2 073 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - LA RUE DU BOIS EST - nouvelle construction - 2 177 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - LE CHATEAU D EAU EST - nouvelle construction - 145 m² Artisanat

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	22
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Picardie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	60
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Oise
Code de la commune du lieu des travaux	60396
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06039619T0003
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-06-06
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-06-06
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-10-05
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE MERY LA BATAILLE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	216003921
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21600392100014
Code postal du demandeur	60420
Localité du demandeur	Mery-la-Bataille
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	LE CHATEAU D EAU EST
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MERY LA BATAILLE
Code postal du terrain	60420
sec_cadastre1	AE
num_cadastre1	171
sec_cadastre2	AE
num_cadastre2	172
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2320
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	107
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	91
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	107
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	91
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	198