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Permis de construire n°PC 01815017V0005 à Méry-sur-Cher (18) accordé le 8 janvier 2018 à AB MEDICA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01815017V0005 délivré le 8 janvier 2018 par la ville de Méry-sur-Cher (18100), pour un projet situé Petites Quarterees, MERY SUR CHER (18100). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En novembre 2017, AB MEDICA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Petites Quarterees, MERY SUR CHER (18100), dans le département de Cher, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 8 janvier 2018 par la Ville de Méry-sur-Cher.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, entreposage). La surface de plancher créée atteint 373 m² dont habitation (0 m²) et locaux (373 m²) - détails tertiaires : bureaux 468 m², entreposage 146 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 janvier 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 131 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : B 352, B 433, B 434

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation08/01/2018
Surface construite941 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AB MEDICA
  • SIREN : 509318044
  • SIRET : 50931804400039
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 32.50A
  • Localisation du demandeur : MERY SUR CHER (18100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 758 m²
Surface après travaux (totale) 1 131 m²
Variation nette totale 373 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m²
Bureaux 283 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 468 m²
Industrie 139 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 327 m²
Entreposage / Entrepôts 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m²
Total 758 m² 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 373 m² 1 131 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 8 janvier 2018. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 8 janvier 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01815017V0005
  • Code commune INSEE : 18150 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 8 janvier 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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