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Permis de construire à Mery (73420) - 1 364 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07315521C1015 délivré le 2022/07/26 à Mery autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 793 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE LA SAVOIE, le projet de locaux autorise la construction de 1 364 m² sur 262 Chemin des Hautins. Déposé en hiver 2021, autorisé le 26 juillet 2022 par la commune de Mery. Implanté 262 Chemin des Hautins, à Mery (73420), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE LA SAVOIE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 364 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 9 970 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 158 m² d’habitation et 1 635 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 793 m².

Mery compte 2 135 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 262 Chemin des Hautins, Mery (73420).

Références cadastrales : 0A, 211, 0A, 212.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE LA SAVOIE (SIREN 487899056, SIRET 48789905600047, APE 84.13Z, catégorie juridique 4140, localité Chambery (73000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 429 m² · Surface après travaux (totale) : 1 793 m² · Variation nette totale : 1 364 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	158 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	158 m²
Commerce	0 m²	30 m²	0 m²	0 m²	0 m²	30 m²	30 m²
Agricole	271 m²	1 334 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 334 m²	1 605 m²
Total	429 m²	1 364 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 364 m²	1 793 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 30 m² créés; variation nette 30 m². Agricole : 1 334 m² créés; variation nette 1 334 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	1 364 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 793 m²
Superficie du terrain	9 970 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 793 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2022/07/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07315521C1015
Code commune INSEE : 73155 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 juillet 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Mery (73420). Les travaux prévoient la création de 1 364 m²; la surface après travaux atteint 1 793 m². Le terrain couvre 9 970 m².

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2022 - Chemin des Hautins - nouvelle construction - 3 288 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - Rue Louis Armand - nouvelle construction - 3 703 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Méry

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Savoie
Code de la commune du lieu des travaux	73155
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07315521C1015
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-07-26
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.13Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	4140
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE LA SAVOIE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	487899056
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	48789905600047
Code postal du demandeur	73000
Localité du demandeur	Chambery
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	262
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Chemin des Hautins
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Mery
Code postal du terrain	73420
sec_cadastre1	0A
num_cadastre1	211
sec_cadastre2	0A
num_cadastre2	212
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	9970
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	158
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	271
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1364
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	30
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	271
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	1334
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1793