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Permis de construire à Mery (73420) - 269 m² destination Artisanat autorisé en 2017

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°07315517C1009 délivré le 2017/10/13 à MERY autorise une transformation avec extension pour des locaux d’artisanat de 839 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par PROMETHEE, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (606 m²). Déposé en été 2017, autorisé le 13 octobre 2017 par la commune de MERY. Implanté rue Sommeiller, à Mery (73420), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de ZAC du Rebauchet - SAVOIE EXAPOLE.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par PROMETHEE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 269 m², dont 303 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 2 778 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 839 m².

MERY compte 2 135 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : rue Sommeiller, Mery (73420).

Références cadastrales : 0A, 2778, 0A, 3482, 0A, 3505.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PROMETHEE (SIREN 823801980, SIRET 82380198000017, APE 94.99Z, catégorie juridique 9220, localité CHAMBERY (73000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 570 m² · Surface après travaux (totale) : 839 m² · Variation nette totale : 269 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	267 m²	269 m²	303 m²	0 m²	0 m²	572 m²	839 m²
Artisanat	303 m²	0 m²	0 m²	0 m²	303 m²	-303 m²	0 m²
Total	570 m²	269 m²	303 m²	0 m²	303 m²	269 m²	839 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 269 m² créés, 303 m² issus de transformation; variation nette 572 m². Artisanat : 303 m² transformés; variation nette -303 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	269 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	839 m²
Superficie du terrain	2 778 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite839 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2017/10/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 novembre 2017. L’achèvement a été déclaré le 31 décembre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 18 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07315517C1009
Code commune INSEE : 73155 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 octobre 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Mery (73420). Les travaux prévoient la création de 269 m² et des transformations pour 606 m²; la surface après travaux atteint 839 m². Le terrain couvre 2 778 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Savoie
Code de la commune du lieu des travaux	73155
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07315517C1009
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-10-13
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-11-13
Date réelle d'achèvement des travaux	2017-12-31
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	94.99Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	PROMETHEE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	823801980
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	82380198000017
Code postal du demandeur	73000
Localité du demandeur	CHAMBERY
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	rue
Libellé de la voie du terrain	Sommeiller
Lieu-dit du terrain	ZAC du Rebauchet - SAVOIE EXAPOLE
Localité du terrain	MERY
Code postal du terrain	73420
sec_cadastre1	0A
num_cadastre1	2778
sec_cadastre2	0A
num_cadastre2	3482
sec_cadastre3	0A
num_cadastre3	3505
Superficie du terrain	2778
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	5
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	570
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	269
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	303
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	303
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	267
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	269
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	303
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	303
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	303
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	839