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Auvergne-Rhône-Alpes
Savoie (73)
Méry
Détail PC 07315514C1014
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°07315514C1014 délivré le 2015/03/10 à Mery autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 1 718 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par B.J.MERY, le projet industriel et logistique autorise la construction de 868 m² sur 55 IMP des Iris. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 10 mars 2015 par la commune de Mery. Implanté 55 IMP des Iris, à Mery (73420), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Savoie Hexapole.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par B.J.MERY.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 868 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 751 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 718 m².
Mery compte 2 135 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 55 IMP des Iris, Mery (73420).
Références cadastrales : A, 4112, A, 3882, A, 3400.
Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage B.J.MERY (SIREN 494596943, SIRET 49459694300014, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, localité Mery (73420)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 850 m² · Surface après travaux (totale) : 1 718 m² · Variation nette totale : 868 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 350 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 566 m² Artisanat 320 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 398 m² Entrepôts 180 m² 574 m² 0 m² 0 m² 0 m² 574 m² 754 m² Total 850 m² 868 m² 0 m² 0 m² 0 m² 868 m² 1 718 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 216 m² créés; variation nette 216 m². Artisanat : 78 m² créés; variation nette 78 m². Entrepôts : 574 m² créés; variation nette 574 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 868 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 718 m² Superficie du terrain 4 751 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 718 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2015/03/10
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07315514C1014 Code commune INSEE : 73155 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 10 mars 2015 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Mery (73420). Les travaux prévoient la création de 868 m²; la surface après travaux atteint 1 718 m². Le terrain couvre 4 751 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Savoie
Code de la commune du lieu des travaux
73155
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07315514C1014
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-03-10
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
B.J.MERY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
494596943
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
49459694300014
Code postal du demandeur
73420
Localité du demandeur
Mery
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
55
Type de voie du terrain
IMP
Libellé de la voie du terrain
des Iris
Lieu-dit du terrain
Savoie Hexapole
Localité du terrain
Mery
Code postal du terrain
73420
sec_cadastre1
A
num_cadastre1
4112
sec_cadastre2
A
num_cadastre2
3882
sec_cadastre3
A
num_cadastre3
3400
Superficie du terrain
4751
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
850
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
868
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
350
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
216
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
320
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
78
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
180
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
574
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1718
Tableau des données brutes de l'autorisation.
