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Permis de construire n°PC 07315513C1010 à Méry (73) délivré le 28 janvier 2014 à SOCIETE AMENAGEMENT DE LA SAVOIE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07315513C1010 délivré le 28 janvier 2014 par la ville de Méry (73420), pour un projet situé Rue Maurice Herzog, MERY (73420). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 16 863 m².

Programme et contexte

En novembre 2013, SOCIETE AMENAGEMENT DE LA SAVOIE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue Maurice Herzog, MERY (73420), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 28 janvier 2014 par la Ville de Méry.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 6 023 m² sur une emprise foncière de 16 863 m². La surface de plancher créée atteint 3 778 m² - détails tertiaires : bureaux 5 454 m², commerces 400 m², entreposage 169 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 janvier 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 023 m²
  • Surface du terrain : 16 863 m²
  • Référence cadastrale : A 4126P, A 4122P, A 3462P

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/01/28
Foncier16 863 m²
Surface construite6 023 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE AMENAGEMENT DE LA SAVOIE
  • SIREN : 746320019
  • SIRET : 74632001900100
  • Catégorie juridique : 5515
  • APE : 41.10C
  • Localisation du demandeur : LE BOURGET-DU-LAC (73370)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 245 m²
Surface après travaux (totale) 6 023 m²
Variation nette totale 3 778 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 968 m² 3 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 486 m² 5 454 m²
Commerces 277 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 400 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²
Total 2 245 m² 3 778 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 778 m² 6 023 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 28 avril 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 20 mois 10 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 28 janvier 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 avril 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 7 janvier 2016
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 20 mois 10 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07315513C1010
  • Code commune INSEE : 73155 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 28 janvier 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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