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Déclaration préalable n°DP 01440921U0075 à Merville-Franceville-Plage (14) non opposée le 24 août 2021

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01440921U0075 délivré le 24 août 2021 par la ville de Merville-Franceville-Plage (14810), pour un projet situé 1 Avenue Alexandre Lavergne, MERVILLE-FRANCEVILLE PLAGE (14810). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 904 m².

Programme et contexte

En août 2021, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 1 Avenue Alexandre Lavergne, MERVILLE-FRANCEVILLE PLAGE (14810), dans le département de Calvados, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 24 août 2021 par la Ville de Merville-Franceville-Plage.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 142 m² sur une emprise foncière de 904 m². La surface de plancher créée atteint 6 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 142 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 24 août 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 142 m²
  • Surface du terrain : 904 m²
  • Référence cadastrale : AK 1

Localisation du projet

  • Adresse complète : 1 Avenue Alexandre Lavergne, Merville-Franceville-Plage (14810)
  • Département : Calvados (14)
  • Région : Normandie
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Faits clés

Date d'autorisation24/08/2021
Foncier904 m²
Surface construite142 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : DIVES SUR MER (14160)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 139 m²
Surface après travaux (totale) 142 m²
Variation nette totale 3 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 139 m² 6 m² 0 m² 3 m² 0 m² 3 m² 142 m²
Total 139 m² 6 m² 0 m² 3 m² 0 m² 3 m² 142 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 24 août 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 octobre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 avril 2022

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01440921U0075
  • Code commune INSEE : 14409 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 24 août 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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