← Retour aux permis de construire de locaux à Merville-Franceville-Plage (14810)

Permis de construire n°PC 01440921P0008 à Merville-Franceville-Plage (14) délivré le 22 juillet 2021 à LA MALLE POSTE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01440921P0008 délivré le 22 juillet 2021 par la ville de Merville-Franceville-Plage (14810), pour un projet situé 13 Avenue Pierre et Marie Cur, MERVILLE-FRANCEVILLE PLAGE (14810). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 1 642 m².

Programme et contexte

En avril 2021, LA MALLE POSTE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 13 Avenue Pierre et Marie Cur, MERVILLE-FRANCEVILLE PLAGE (14810), dans le département de Calvados, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 22 juillet 2021 par la Ville de Merville-Franceville-Plage.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces, artisanat). La surface de plancher après travaux atteint 391 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (133 m²) et locaux (258 m²) - détails tertiaires : bureaux 30 m², commerces 72 m², artisanat 156 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 juillet 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 391 m²
  • Surface du terrain : 1 642 m²
  • Référence cadastrale : AP 31

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 13 Avenue Pierre et Marie Cur, Merville-Franceville-Plage (14810)
  • Département : Calvados (14)
  • Région : Normandie
Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation22/07/2021
Foncier1 642 m²
Surface construite258 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LA MALLE POSTE
  • SIREN : 791651003
  • SIRET : 79165100300018
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ARGENTAN (61200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 391 m²
Surface après travaux (totale) 391 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 104 m² 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 29 m² 133 m²
Bureaux 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 257 m² -257 m² 30 m²
Commerces 0 m² 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Artisanat 0 m² 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²
Total 391 m² 0 m² 257 m² 0 m² 257 m² 0 m² 391 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 22 juillet 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 août 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 2 novembre 2021

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01440921P0008
  • Code commune INSEE : 14409 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 22 juillet 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Merville-Franceville-Plage (14810)

→ Voir tous les PC de locaux à Merville-Franceville-Plage (14810)