← Retour à la liste des autorisations sur la commune Merville-Franceville-Plage

Permis de construire à Merville-Franceville Plage (14810) - 160 m² destination Habitation autorisé en 2021

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°01440920R0054 délivré le 2021/04/13 à MERVILLE-FRANCEVILLE PLAGE autorise une transformation avec extension pour un programme de 322 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (324 m²). Déposé en hiver 2020, autorisé le 13 avril 2021 par la commune de MERVILLE-FRANCEVILLE PLAGE. Implanté 53 RTE DE CABOURG, à Merville-Franceville Plage (14810), dans le département d’Calvados, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 160 m², dont 162 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 322 m².

MERVILLE-FRANCEVILLE PLAGE compte 2 207 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 53 RTE DE CABOURG, Merville-Franceville Plage (14810).

Références cadastrales : AC, 108.

Région : Basse-Normandie • Département : Calvados.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : MERVILLE FRANCEVILLE PLAGE (14810).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 162 m² · Surface après travaux (totale) : 322 m² · Variation nette totale : 160 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	162 m²	0 m²	0 m²	0 m²	162 m²	-162 m²	0 m²
Bureaux	0 m²	38 m²	162 m²	0 m²	0 m²	200 m²	200 m²
Commerce	0 m²	122 m²	0 m²	0 m²	0 m²	122 m²	122 m²
Total	162 m²	160 m²	162 m²	0 m²	162 m²	160 m²	322 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 162 m² transformés; variation nette -162 m². Bureaux : 38 m² créés, 162 m² issus de transformation; variation nette 200 m². Commerce : 122 m² créés; variation nette 122 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	160 m²
Surface transformée	162 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	322 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite322 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2021/04/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01440920R0054
Code commune INSEE : 14409 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 avril 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Merville-Franceville Plage (14810). Les travaux prévoient la création de 160 m² et des transformations pour 324 m²; la surface après travaux atteint 322 m². Le terrain couvre 0 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Merville-Franceville-Plage (14810)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - route de Cabourg - nouvelle construction - 314 m² Commerce
2025 - AVENUE JEAN MERMOZ - extension de surface sans transformation - 4 974 m² Hébergement hôtelier
2025 - Avenue Alexandre de Laverg - extension de surface sans transformation - 1 195 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - ROUTE DE CABOURG - transformation avec extension de surface - 57 m² Habitation
2023 - ROUTE DE CABOURG - transformation sans extension ni diminution de surface - 179 m² Habitation
2023 - Avenue de la Mer - rue Pla - nouvelle construction - 11 588 m² Hébergement hôtelier
2022 - chemin de la baie - extension de surface sans transformation - 805 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - AV DE PARIS - nouvelle construction - 955 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Merville-Franceville-Plage

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	14
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Calvados
Code de la commune du lieu des travaux	14409
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01440920R0054
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-04-13
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	14810
Localité du demandeur	MERVILLE FRANCEVILLE PLAGE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	53
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RTE DE CABOURG
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MERVILLE-FRANCEVILLE PLAGE
Code postal du terrain	14810
sec_cadastre1	AC
num_cadastre1	108
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	162
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	162
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	160
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	162
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	38
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	162
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	122
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	322