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Permis de construire n°PC 05940023J0011 à Merville (59) accordé le 22 août 2023 à HPL VILLETTE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05940023J0011 délivré le 22 août 2023 par la ville de Merville (59660), pour un projet situé 24 Rue Gambetta, MERVILLE (59660). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En février 2023, HPL VILLETTE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 24 Rue Gambetta, MERVILLE (59660), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 22 août 2023 par la Ville de Merville.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 3 917 m² dont habitation (3 803 m²) et locaux (114 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : février 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 août 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 917 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : C 1296, C 1462, C 1461

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation22/08/2023
Surface construite114 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : HPL VILLETTE
  • SIREN : 910322239
  • SIRET : 91032223900013
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : LYON (69463)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 583 m²
Surface après travaux (totale) 3 917 m²
Variation nette totale 2 334 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 3 803 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 803 m² 3 803 m²
Industrie 1 583 m² 0 m² 0 m² 1 583 m² 0 m² -1 583 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Total 1 583 m² 3 917 m² 0 m² 1 583 m² 0 m² 2 334 m² 3 917 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 22 août 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05940023J0011
  • Code commune INSEE : 59400 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 22 août 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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