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Permis de construire à Merville (59660) - 674 m² destination Habitation autorisé en 2023

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°05940023J0007 délivré le 2023/04/04 à MERVILLE autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 674 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par PHARMACIE DU BEFFROI, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 22 m² sur 54 Place de la Liberation. Déposé en hiver 2023, autorisé le 4 avril 2023 par la commune de MERVILLE. Implanté 54 Place de la Liberation, à Merville (59660), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par PHARMACIE DU BEFFROI.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (66 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 457 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 400 m² d’habitation et 274 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 674 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

MERVILLE compte 9 652 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 54 Place de la Liberation, Merville (59660).

Références cadastrales : A, 374, A, 375.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PHARMACIE DU BEFFROI (SIREN 790202576, SIRET 79020257600019, APE 47.73Z, catégorie juridique 5485, localité MERVILLE (59660)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 696 m² · Surface après travaux (totale) : 674 m² · Variation nette totale : -22 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	488 m²	0 m²	400 m²	22 m²	466 m²	-88 m²	400 m²
Commerce	208 m²	0 m²	66 m²	0 m²	0 m²	66 m²	274 m²
Total	696 m²	0 m²	466 m²	22 m²	466 m²	-22 m²	674 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 400 m² issus de transformation, 22 m² démolis, 466 m² transformés; variation nette -88 m². Commerce : 66 m² issus de transformation; variation nette 66 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	0 m²
Surface transformée	466 m²
Surface supprimée	22 m²
Surface après travaux (totale)	674 m²
Superficie du terrain	457 m²
Nombre de niveaux	3
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite674 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2023/04/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05940023J0007
Code commune INSEE : 59400 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 avril 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Merville (59660). Les travaux prévoient des transformations pour 932 m² et des démolitions de 22 m²; la surface après travaux atteint 674 m². Le terrain couvre 457 m².

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2025 - Rue Duriez - diminution de surface sans transformation - 2 976 m² Exploitation agricole ou forestière
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2025 - Route de la Gorgue - nouvelle construction - 2 258 m² Industrie
2025 - route d'Estaires - nouvelle construction - 45 m² Bureau
2025 - rue de l'epinette - extension de surface sans transformation - 9 168 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - RUE VICTORINE DEROIDE - extension de surface sans transformation - 3 561 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - RUE DU CHATEAU - nouvelle construction - 16 508 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - RUE AMAURY DE LA GRANGE - nouvelle construction - 1 136 m² Bureau

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord
Code de la commune du lieu des travaux	59400
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05940023J0007
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-04-04
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	47.73Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5485
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	PHARMACIE DU BEFFROI
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	790202576
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	79020257600019
Code postal du demandeur	59660
Localité du demandeur	MERVILLE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	54
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Place de la Liberation
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MERVILLE
Code postal du terrain	59660
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	374
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	375
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	457
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	2
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	488
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	400
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	22
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	466
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	208
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	66
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	208
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	66
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	674