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Permis de construire n°PC 05940021J0016 à Merville (59) délivré le 21 juillet 2021 à ANOSTEKE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05940021J0016 délivré le 21 juillet 2021 par la ville de Merville (59660), pour un projet situé Route de la Gorgue, MERVILLE (59660). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 30 351 m².

Programme et contexte

En mars 2021, ANOSTEKE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Route de la Gorgue, MERVILLE (59660), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 21 juillet 2021 par la Ville de Merville.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 5 319 m² sur une emprise foncière de 30 351 m². La surface de plancher créée atteint 2 647 m² - détails tertiaires : artisanat 5 319 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 juillet 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 319 m²
  • Surface du terrain : 30 351 m²
  • Référence cadastrale : E 167, E 1995, E 2038

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/07/21
Foncier30 351 m²
Surface construite5 319 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ANOSTEKE
  • SIREN : 827932187
  • SIRET : 82793218700012
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BLARINGHEM (59173)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 672 m²
Surface après travaux (totale) 5 319 m²
Variation nette totale 2 647 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Artisanat 2 672 m² 2 647 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 647 m² 5 319 m²
Total 2 672 m² 2 647 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 647 m² 5 319 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 22 juillet 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 26 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 21 juillet 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 juillet 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 22 septembre 2023
  • Délai autorisation - DOC : 1 jours
  • Durée du chantier : 26 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05940021J0016
  • Code commune INSEE : 59400 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 21 juillet 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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