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Permis de construire à Merville (59660) - 16 m² destination Habitation autorisé en 2020

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°05940020J0008 délivré le 2020/10/05 à MERVILLE autorise une transformation avec extension pour un programme de 192 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCP STEPHANIE BAILLY ET OLIVIER DECLERCK, NOTAIRES ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE, TITULAIRE D'UN OFFICE NOTAR, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (352 m²). Déposé au printemps 2020, autorisé le 5 octobre 2020 par la commune de MERVILLE. Implanté 5 Rue Thiers, à Merville (59660), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCP STEPHANIE BAILLY ET OLIVIER DECLERCK, NOTAIRES ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE, TITULAIRE D'UN OFFICE NOTAR.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 16 m², dont 176 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 138 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 192 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

MERVILLE compte 9 652 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5 Rue Thiers, Merville (59660).

Références cadastrales : A, 162.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCP STEPHANIE BAILLY ET OLIVIER DECLERCK, NOTAIRES ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE, TITULAIRE D'UN OFFICE NOTAR (SIREN 389663550, SIRET 38966355000017, APE 69.10Z, catégorie juridique 6565, localité MERVILLE (59660)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 176 m² · Surface après travaux (totale) : 192 m² · Variation nette totale : 16 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation109 m²0 m²0 m²0 m²109 m²-109 m²0 m²
Bureaux0 m²16 m²176 m²0 m²0 m²192 m²192 m²
Commerce67 m²0 m²0 m²0 m²67 m²-67 m²0 m²
Total176 m²16 m²176 m²0 m²176 m²16 m²192 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 109 m² transformés; variation nette -109 m². Bureaux : 16 m² créés, 176 m² issus de transformation; variation nette 192 m². Commerce : 67 m² transformés; variation nette -67 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée16 m²
Surface transformée109 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)192 m²
Superficie du terrain138 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite192 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2020/10/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05940020J0008
  • Code commune INSEE : 59400 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 octobre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Merville (59660). Les travaux prévoient la création de 16 m² et des transformations pour 352 m²; la surface après travaux atteint 192 m². Le terrain couvre 138 m².

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