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Permis de construire à Merville (59660) - 335 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2018

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°05940018J0008 délivré le 2018/08/07 à Merville autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 3 973 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ASS FONCIERE DE LA FLANDRE INTERIEURE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 335 m² sur 22 RUE DES CAPUCINS. Déposé au printemps 2018, autorisé le 7 août 2018 par la commune de Merville. Implanté 22 RUE DES CAPUCINS, à Merville (59660), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par ASS FONCIERE DE LA FLANDRE INTERIEURE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 335 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 7 687 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 973 m².

Merville compte 9 652 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 22 RUE DES CAPUCINS, Merville (59660).

Références cadastrales : A, 356, A, 357, A, 358.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ASS FONCIERE DE LA FLANDRE INTERIEURE (SIREN 382434306, SIRET 38243430600017, APE 94.99Z, catégorie juridique 9220, localité ESTAIRES (59940)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 638 m² · Surface après travaux (totale) : 3 973 m² · Variation nette totale : 335 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif3 638 m²335 m²0 m²0 m²0 m²335 m²3 973 m²
Total3 638 m²335 m²0 m²0 m²0 m²335 m²3 973 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 335 m² créés; variation nette 335 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée335 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)3 973 m²
Superficie du terrain7 687 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite3 973 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2018/08/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 octobre 2018. L’achèvement a été déclaré le 14 juin 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 6 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05940018J0008
  • Code commune INSEE : 59400 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 août 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Merville (59660). Les travaux prévoient la création de 335 m²; la surface après travaux atteint 3 973 m². Le terrain couvre 7 687 m².

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