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Permis de construire à Merville (59660) - 113 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2018

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°05940017J0055 délivré le 2018/04/25 à MERVILLE autorise une transformation sans extension pour un équipement d’intérêt collectif de 113 m².

Présentation générale et nature du projet

le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (30 m²). Déposé à l'automne 2017, autorisé le 25 avril 2018 par la commune de MERVILLE. Implanté 8 RUE DU FIN CORNET, à Merville (59660), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (15 m² issues de transformation, 15 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 850 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 98 m² d’habitation et 15 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 113 m².

MERVILLE compte 9 652 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 8 RUE DU FIN CORNET, Merville (59660).

Références cadastrales : ZE, 339.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : MERVILLE (59660).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 113 m² · Surface après travaux (totale) : 113 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation98 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²98 m²
Bureaux0 m²0 m²15 m²0 m²0 m²15 m²15 m²
Services publics / intérêt collectif15 m²0 m²0 m²0 m²15 m²-15 m²0 m²
Total113 m²0 m²15 m²0 m²15 m²0 m²113 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 15 m² issus de transformation; variation nette 15 m². Services publics / intérêt collectif : 15 m² transformés; variation nette -15 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)113 m²
Superficie du terrain1 850 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite113 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2018/04/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05940017J0055
  • Code commune INSEE : 59400 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 avril 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Merville (59660). Les travaux prévoient des transformations pour 30 m²; la surface après travaux atteint 113 m². Le terrain couvre 1 850 m².

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