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Permis de construire à Merville (59660) - 408 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°05940015J0021 délivré le 2016/02/26 à MERVILLE autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 3 638 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ECOLE PRIMAIRE ST VINCENT, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 408 m² sur 22 RUE DES CAPUCINS. Déposé en été 2015, autorisé le 26 février 2016 par la commune de MERVILLE. Implanté 22 RUE DES CAPUCINS, à Merville (59660), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par ECOLE PRIMAIRE ST VINCENT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 408 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 7 687 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 638 m².

MERVILLE compte 9 652 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 22 RUE DES CAPUCINS, Merville (59660).

Références cadastrales : A, 359, A, 358, A, 357.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ECOLE PRIMAIRE ST VINCENT (SIREN 783644453, SIRET 78364445300038, APE 85.20Z, catégorie juridique 9220, localité ESTAIRES (59940)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 230 m² · Surface après travaux (totale) : 3 638 m² · Variation nette totale : 408 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif3 230 m²408 m²0 m²0 m²0 m²408 m²3 638 m²
Total3 230 m²408 m²0 m²0 m²0 m²408 m²3 638 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 408 m² créés; variation nette 408 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée408 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)3 638 m²
Superficie du terrain7 687 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite3 638 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2016/02/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juin 2016. L’achèvement a été déclaré le 3 juillet 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 2 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05940015J0021
  • Code commune INSEE : 59400 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 février 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Merville (59660). Les travaux prévoient la création de 408 m²; la surface après travaux atteint 3 638 m². Le terrain couvre 7 687 m².

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