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Permis de construire à Merville (59660) - 6 m² destination Industrie autorisé en 2016

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0594001500084 délivré le 2016/02/17 à MERVILLE autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 6 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ADMINISTRATION CENTRALE D P S G (M:107), le projet industriel et logistique autorise la construction de 6 m² sur ROUTE D'ESTAIRES. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 17 février 2016 par la commune de MERVILLE. Implanté ROUTE D'ESTAIRES, à Merville (59660), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par ADMINISTRATION CENTRALE D P S G (M:107).

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 6 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 319 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 6 m².

MERVILLE compte 9 652 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ROUTE D'ESTAIRES, Merville (59660).

Références cadastrales : ZK, 206, ZK, 210.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ADMINISTRATION CENTRALE D P S G (M:107) (SIREN 102000007, SIRET 10200000700264, APE 84.11Z, catégorie juridique 7111, localité CHALON SUR SAONE (71103)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 6 m² · Variation nette totale : 6 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Industrie0 m²6 m²0 m²0 m²0 m²6 m²6 m²
Total0 m²6 m²0 m²0 m²0 m²6 m²6 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 6 m² créés; variation nette 6 m².

Données techniques principales

Destination principaleIndustrie
Surface créée6 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)6 m²
Superficie du terrain319 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Industrie
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite6 m²
Destination principaleIndustrie
Date d'autorisation2016/02/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0594001500084
  • Code commune INSEE : 59400 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 février 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Merville (59660). Les travaux prévoient la création de 6 m²; la surface après travaux atteint 6 m². Le terrain couvre 319 m².

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