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Permis de construire à Merville (31330) - 299 m² destination Habitation autorisé en 2025

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0313412500020 délivré le 2025/05/12 à MERVILLE autorise une transformation sans extension pour un programme de 299 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (166 m²). Déposé en hiver 2025, autorisé le 12 mai 2025 par la commune de MERVILLE. Implanté 0081 RUE EMILE POUVILLON, à Merville (31330), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (83 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 032 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 216 m² d’habitation et 83 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 299 m².

MERVILLE compte 6 440 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 0081 RUE EMILE POUVILLON, Merville (31330).

Références cadastrales : AA, 75.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : MERVILLE (31330).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 299 m² · Surface après travaux (totale) : 299 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation299 m²0 m²0 m²0 m²83 m²-83 m²216 m²
Commerce0 m²0 m²83 m²0 m²0 m²83 m²83 m²
Total299 m²0 m²83 m²0 m²83 m²0 m²299 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 83 m² transformés; variation nette -83 m². Commerce : 83 m² issus de transformation; variation nette 83 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée83 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)299 m²
Superficie du terrain1 032 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite299 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2025/05/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0313412500020
  • Code commune INSEE : 31341 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 mai 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Merville (31330). Les travaux prévoient des transformations pour 166 m²; la surface après travaux atteint 299 m². Le terrain couvre 1 032 m².

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