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Permis de construire n°PC 0313412500008 à Merville (31) délivré le 1 septembre 2025 à STELUMAQUE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0313412500008 délivré le 1 septembre 2025 par la ville de Merville (31330), pour un projet situé 63 Rue de Guinot, MERVILLE (31330). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 1 835 m².

Programme et contexte

En février 2025, STELUMAQUE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 63 Rue de Guinot, MERVILLE (31330), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 1 septembre 2025 par la Ville de Merville.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher après travaux atteint 258 m² (variation nette : -6 m²), dont habitation (1 m²) et locaux (257 m²) - détails tertiaires : commerces 257 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2025
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 septembre 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 258 m²
  • Surface du terrain : 1 835 m²
  • Référence cadastrale : AR 152

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/09/01
Foncier1 835 m²
Surface construite257 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : STELUMAQUE
  • SIREN : 938549011
  • SIRET : 93854901100014
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : MERVILLE (31330)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 264 m²
Surface après travaux (totale) 258 m²
Variation nette totale -6 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 264 m² 0 m² 0 m² 6 m² 257 m² -263 m² 1 m²
Commerces 0 m² 0 m² 257 m² 0 m² 0 m² 257 m² 257 m²
Total 264 m² 0 m² 257 m² 6 m² 257 m² -6 m² 258 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 septembre 2025 et est en cours depuis environ 3 mois 7 jours.

  • Autorisation : 1 septembre 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 septembre 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 3 mois 7 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0313412500008
  • Code commune INSEE : 31341 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 1 septembre 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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