Permis de construire à Merville (31330) - 12 m² destination Habitation autorisé en 2016
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°03134116W0002 délivré le 2016/03/04 à MERVILLE autorise une construction neuve pour un programme de 123 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 12 m² sur 10 LA TRAVERSEE DE BRUIO. Déposé en hiver 2016, autorisé le 4 mars 2016 par la commune de MERVILLE. Implanté 10 LA TRAVERSEE DE BRUIO, à Merville (31330), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 663 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 123 m².
MERVILLE compte 6 440 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 10 LA TRAVERSEE DE BRUIO, Merville (31330).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : MERVILLE (31330).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 111 m² · Surface après travaux (totale) : 123 m² · Variation nette totale : 12 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
111 m²
12 m²
0 m²
0 m²
0 m²
12 m²
123 m²
Total
111 m²
12 m²
0 m²
0 m²
0 m²
12 m²
123 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 mars 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Merville (31330). Les travaux prévoient la création de 12 m²; la surface après travaux atteint 123 m². Le terrain couvre 663 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Merville (31330)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
