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Occitanie
Haute-Garonne (31)
Merville
Détail PC 03134115W0043
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°03134115W0043 délivré le 2015/09/22 à MERVILLE autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 1 381 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par UNIVERS DU JETABLE - 31, le projet industriel et logistique autorise la construction de 570 m² sur 2 RUE DE SAVOIE - ZAC DE L. Déposé en été 2015, autorisé le 22 septembre 2015 par la commune de MERVILLE. Implanté 2 RUE DE SAVOIE - ZAC DE L, à Merville (31330), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par UNIVERS DU JETABLE - 31.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 570 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 389 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 381 m².
MERVILLE compte 6 440 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 2 RUE DE SAVOIE - ZAC DE L, Merville (31330).
Références cadastrales : F, 876, F, 879.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage UNIVERS DU JETABLE - 31 (SIREN 390083327, APE 46.69C, catégorie juridique 5710, localité TOURNEFEUILLE (31170)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 811 m² · Surface après travaux (totale) : 1 381 m² · Variation nette totale : 570 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Artisanat 811 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 811 m² Entrepôts 0 m² 570 m² 0 m² 0 m² 0 m² 570 m² 570 m² Total 811 m² 570 m² 0 m² 0 m² 0 m² 570 m² 1 381 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Entrepôts : 570 m² créés; variation nette 570 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 570 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 381 m² Superficie du terrain 3 389 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 381 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2015/09/22
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03134115W0043 Code commune INSEE : 31341 - Voir la page commune Année de dépôt : 2015 Date d’autorisation / non‑opposition : 22 septembre 2015 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Merville (31330). Les travaux prévoient la création de 570 m²; la surface après travaux atteint 1 381 m². Le terrain couvre 3 389 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux
31341
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03134115W0043
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-09-22
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
46.69C
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
UNIVERS DU JETABLE - 31
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
390083327
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Code postal du demandeur
31170
Localité du demandeur
TOURNEFEUILLE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
2 RUE DE SAVOIE - ZAC DE L
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
MERVILLE
Code postal du terrain
31330
sec_cadastre1
F
num_cadastre1
876
sec_cadastre2
F
num_cadastre2
879
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
3389
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
811
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
570
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
811
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
570
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1381
COMM_NORM
31341
Tableau des données brutes de l'autorisation.
