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Occitanie
Haute-Garonne (31)
Merville
Détail PC 03134115W0026
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°03134115W0026 délivré le 2015/07/20 à MERVILLE autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 12 573 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SEAC GUIRAUD FRERES, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 444 m² sur 2128 ROUTE DES PLATANES. Déposé au printemps 2015, autorisé le 20 juillet 2015 par la commune de MERVILLE. Implanté 2128 ROUTE DES PLATANES, à Merville (31330), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SEAC GUIRAUD FRERES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 1 444 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 159 980 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 12 573 m².
MERVILLE compte 6 440 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 2128 ROUTE DES PLATANES, Merville (31330).
Références cadastrales : F, 193, F, 194, F, 197.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SEAC GUIRAUD FRERES (SIREN 620800581, APE 23.61Z, catégorie juridique 5710, localité TOULOUSE CEDEX 2 (31021)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 11 129 m² · Surface après travaux (totale) : 12 573 m² · Variation nette totale : 1 444 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² Industrie 10 833 m² 1 444 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 444 m² 12 277 m² Total 11 129 m² 1 444 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 444 m² 12 573 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 1 444 m² créés; variation nette 1 444 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 1 444 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 12 573 m² Superficie du terrain 159 980 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 12 573 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2015/07/20
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03134115W0026 Code commune INSEE : 31341 - Voir la page commune Année de dépôt : 2015 Date d’autorisation / non‑opposition : 20 juillet 2015 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Merville (31330). Les travaux prévoient la création de 1 444 m²; la surface après travaux atteint 12 573 m². Le terrain couvre 159 980 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux
31341
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03134115W0026
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-07-20
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
23.61Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SEAC GUIRAUD FRERES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
620800581
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Code postal du demandeur
31021
Localité du demandeur
TOULOUSE CEDEX 2
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
2128 ROUTE DES PLATANES
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
MERVILLE
Code postal du terrain
31330
sec_cadastre1
F
num_cadastre1
193
sec_cadastre2
F
num_cadastre2
194
sec_cadastre3
F
num_cadastre3
197
Superficie du terrain
159980
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
11129
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1444
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
296
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
10833
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
1444
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
12573
Tableau des données brutes de l'autorisation.
