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Permis de construire à Merville (31330) - 44 m² destination Artisanat autorisé en 2015

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03134114W0056 délivré le 2015/02/25 à MERVILLE autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 187 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 44 m² sur 2 LOTISSEMENT LE MARAICHER. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 25 février 2015 par la commune de MERVILLE. Implanté 2 LOTISSEMENT LE MARAICHER, à Merville (31330), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 44 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 651 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 143 m² d’habitation et 44 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 187 m².

MERVILLE compte 6 440 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 LOTISSEMENT LE MARAICHER, Merville (31330).

Références cadastrales : F, 836.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : MERVILLE (31330).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 143 m² · Surface après travaux (totale) : 187 m² · Variation nette totale : 44 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation143 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²143 m²
Artisanat0 m²44 m²0 m²0 m²0 m²44 m²44 m²
Total143 m²44 m²0 m²0 m²0 m²44 m²187 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 44 m² créés; variation nette 44 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée44 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)187 m²
Superficie du terrain1 651 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite187 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2015/02/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03134114W0056
  • Code commune INSEE : 31341 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 février 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Merville (31330). Les travaux prévoient la création de 44 m²; la surface après travaux atteint 187 m². Le terrain couvre 1 651 m².

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