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Permis de construire à Merville (31330) - 118 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°03134112W0102 délivré le 2013/02/26 à MERVILLE autorise une extension de surface pour un programme de 192 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 118 m² sur 2306 ROUTE DE LARRA. Déposé en hiver 2013, autorisé le 26 février 2013 par la commune de MERVILLE. Implanté 2306 ROUTE DE LARRA, à Merville (31330), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 1 180 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 192 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

MERVILLE compte 6 440 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2306 ROUTE DE LARRA, Merville (31330).

Références cadastrales : C, 1160, C, 1162, C, 1164.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : MERVILLE (31330).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 74 m² · Surface après travaux (totale) : 192 m² · Variation nette totale : 118 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation74 m²118 m²0 m²0 m²0 m²118 m²192 m²
Total74 m²118 m²0 m²0 m²0 m²118 m²192 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 118 m² créés; variation nette 118 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée118 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)192 m²
Superficie du terrain1 180 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationoui
Création de niveauxoui

Faits clés

Surface construite192 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/02/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03134112W0102
  • Code commune INSEE : 31341 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 février 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Merville (31330). Les travaux prévoient la création de 118 m²; la surface après travaux atteint 192 m². Le terrain couvre 1 180 m².

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