Permis de construire à Merville (31330) - 23 m² destination Habitation autorisé en 2013
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°03134112W0077 délivré le 2013/03/20 à MERVILLE autorise une extension de surface pour un programme de 46 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 23 m² sur 52 RUE DES JARDINS. Déposé en hiver 2016, autorisé le 20 mars 2013 par la commune de MERVILLE. Implanté 52 RUE DES JARDINS, à Merville (31330), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 46 m².
MERVILLE compte 6 440 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : GRENADE (31330).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 25 m² · Surface après travaux (totale) : 46 m² · Variation nette totale : 21 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
25 m²
23 m²
0 m²
2 m²
0 m²
21 m²
46 m²
Total
25 m²
23 m²
0 m²
2 m²
0 m²
21 m²
46 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 23 m² créés, 2 m² démolis; variation nette 21 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
23 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
2 m²
Surface après travaux (totale)
46 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite46 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/03/20
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 mai 2013. L’achèvement a été déclaré le 24 juin 2013. Durée entre ouverture et achèvement : 25 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 mars 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Merville (31330). Les travaux prévoient la création de 23 m² et des démolitions de 2 m²; la surface après travaux atteint 46 m². Le terrain couvre 0 m².
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