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Permis de construire à Merville (31330) - 214 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°03134112W0048 délivré le 2013/03/28 à MERVILLE autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 1 665 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 346 m² sur 1664 ROUTE D AUSSONNE D 65. Il prévoit ensuite 214 m² de constructions neuves. Déposé au printemps 2013, autorisé le 28 mars 2013 par la commune de MERVILLE. Implanté 1664 ROUTE D AUSSONNE D 65, à Merville (31330), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 214 m², dont 636 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 48 870 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 415 m² d’habitation et 1 250 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 665 m².

MERVILLE compte 6 440 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1664 ROUTE D AUSSONNE D 65, Merville (31330).

Références cadastrales : E, 642, E, 622, E, 643.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : PARIS (75013).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 797 m² · Surface après travaux (totale) : 1 665 m² · Variation nette totale : -132 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation1 397 m²0 m²0 m²346 m²636 m²-982 m²415 m²
Commerce400 m²214 m²636 m²0 m²0 m²850 m²1 250 m²
Total1 797 m²214 m²636 m²346 m²636 m²-132 m²1 665 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 346 m² démolis, 636 m² transformés; variation nette -982 m². Commerce : 214 m² créés, 636 m² issus de transformation; variation nette 850 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée214 m²
Surface transformée636 m²
Surface supprimée346 m²
Surface après travaux (totale)1 665 m²
Superficie du terrain48 870 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 665 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/03/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03134112W0048
  • Code commune INSEE : 31341 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Merville (31330). Les travaux prévoient la création de 214 m², des transformations pour 1 272 m² et des démolitions de 346 m²; la surface après travaux atteint 1 665 m². Le terrain couvre 48 870 m².

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