Permis de construire à Merville (31330) - 85 m² destination Habitation autorisé en 2013
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: oui
Le permis n°03134112W0046 délivré le 2013/01/04 à MERVILLE autorise une extension de surface pour un programme de 297 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 85 m² sur MOURLANES. Déposé en hiver 2013, autorisé le 4 janvier 2013 par la commune de MERVILLE. Implanté MOURLANES, à Merville (31330), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 1 777 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 297 m².
MERVILLE compte 6 440 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : MERVILLE (31330).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 212 m² · Surface après travaux (totale) : 297 m² · Variation nette totale : 85 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
212 m²
85 m²
0 m²
0 m²
0 m²
85 m²
297 m²
Total
212 m²
85 m²
0 m²
0 m²
0 m²
85 m²
297 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 85 m² créés; variation nette 85 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
85 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
297 m²
Superficie du terrain
1 777 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
oui
Surélévation
oui
Création de niveaux
oui
Faits clés
Surface construite297 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/01/04
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 février 2013.
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 janvier 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Merville (31330). Les travaux prévoient la création de 85 m²; la surface après travaux atteint 297 m². Le terrain couvre 1 777 m².
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