Permis de construire à Mervilla (31320) - 359 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2024
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Le permis n°0313402400001 délivré le 2024/07/22 à MERVILLA autorise une transformation avec extension pour un bâtiment agricole de 1 030 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (718 m²). Déposé au printemps 2024, autorisé le 22 juillet 2024 par la commune de MERVILLA. Implanté 21 CH DE CAYRE, à Mervilla (31320), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 359 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 346 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 17 025 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 671 m² d’habitation et 359 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 030 m².
MERVILLA compte 294 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : REBIGUE (31320).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 017 m² · Surface après travaux (totale) : 1 030 m² · Variation nette totale : 13 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
312 m²
0 m²
359 m²
0 m²
0 m²
359 m²
671 m²
Agricole
705 m²
359 m²
0 m²
346 m²
359 m²
-346 m²
359 m²
Total
1 017 m²
359 m²
359 m²
346 m²
359 m²
13 m²
1 030 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 359 m² issus de transformation; variation nette 359 m². Agricole : 359 m² créés, 346 m² démolis, 359 m² transformés; variation nette -346 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
359 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 030 m²
Superficie du terrain
17 025 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 030 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2024/07/22
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 novembre 2024.
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 juillet 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Mervilla (31320). Les travaux prévoient la création de 359 m², des transformations pour 718 m² et des démolitions de 346 m²; la surface après travaux atteint 1 030 m². Le terrain couvre 17 025 m².
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