← Retour à la liste des autorisations sur la commune Mervilla

Permis de construire à Mervilla (31320) - 161 m² destination Bureau autorisé en 2014

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°03134014S0001 délivré le 2014/04/17 à MERVILLA autorise une transformation sans extension pour un bâtiment de 161 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par GRANIT FCA, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (156 m²). Déposé en hiver 2014, autorisé le 17 avril 2014 par la commune de MERVILLA. Implanté à Mervilla (31320), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Le projet est porté par GRANIT FCA.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (78 m² issues de transformation, 78 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 3 569 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 161 m².

MERVILLA compte 294 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Mervilla (31320).

Références cadastrales : A, 166, A, 167, A, 168.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GRANIT FCA (SIREN 353968332, SIRET 35396833200018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité MERVILLA (31320)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 161 m² · Surface après travaux (totale) : 161 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeAprès travaux
Bureaux161 m²0 m²78 m²0 m²78 m²161 m²
Total161 m²0 m²78 m²0 m²78 m²161 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 78 m² issus de transformation, 78 m² transformés; variation nette 0 m².

Données techniques principales

Destination principaleBureau
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)161 m²
Superficie du terrain3 569 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Bureau
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite161 m²
Destination principaleBureau
Date d'autorisation2014/04/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 avril 2014. L’achèvement a été déclaré le 22 mai 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03134014S0001
  • Code commune INSEE : 31340 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 avril 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Mervilla (31320). Les travaux prévoient des transformations pour 156 m²; la surface après travaux atteint 161 m². Le terrain couvre 3 569 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Mervilla (31320)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

Voir toutes les autorisations à Mervilla