Permis de construire à Mervans (71310) - 507 m² destination Habitation autorisé en 2018
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°07129518E0007 délivré le 2018/09/07 à Mervans autorise une construction neuve pour un programme de 826 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT, le programme résidentiel autorise la construction de 826 m² sur RUE du Marche. Déposé au printemps 2018, autorisé le 7 septembre 2018 par la commune de Mervans. Implanté RUE du Marche, à Mervans (71310), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 319 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 674 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 507 m² d’habitation et 319 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 826 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
Mervans compte 1 493 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT (SIREN 778596502, SIRET 77859650200030, APE 68.20A, catégorie juridique 4120, localité Macon (71000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 826 m² · Variation nette totale : 826 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
507 m²
0 m²
0 m²
0 m²
507 m²
507 m²
Commerce
0 m²
319 m²
0 m²
0 m²
0 m²
319 m²
319 m²
Total
0 m²
826 m²
0 m²
0 m²
0 m²
826 m²
826 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 507 m² créés; variation nette 507 m². Commerce : 319 m² créés; variation nette 319 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
826 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
826 m²
Superficie du terrain
1 674 m²
Nombre de niveaux
2
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite826 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2018/09/07
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 février 2020. L’achèvement a été déclaré le 17 juin 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 16 mois 4 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 septembre 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Mervans (71310). Les travaux prévoient la création de 826 m²; la surface après travaux atteint 826 m². Le terrain couvre 1 674 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Mervans (71310)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
