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Permis de construire à Mervans (71310) - 237 m² destination Bureau autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07129513E0002 délivré le 2013/04/16 à Mervans autorise une construction neuve pour un bâtiment de 237 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI DE LA GUYOTTE, le projet de locaux autorise la construction de 237 m² sur RTE de la Gare. Déposé en hiver 2013, autorisé le 16 avril 2013 par la commune de Mervans. Implanté RTE de la Gare, à Mervans (71310), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne, dans le secteur de Pre de la Varenne.

L’opération consiste en une construction neuve. Le projet est porté par SCI DE LA GUYOTTE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 237 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 981 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 237 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

Mervans compte 1 493 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RTE de la Gare, Mervans (71310).

Références cadastrales : AH, 380, AH, 382.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DE LA GUYOTTE (SIREN 791077027, SIRET 79107702700013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Mervans (71310)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 237 m² · Variation nette totale : 237 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux0 m²237 m²0 m²0 m²0 m²237 m²237 m²
Total0 m²237 m²0 m²0 m²0 m²237 m²237 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 237 m² créés; variation nette 237 m².

Données techniques principales

Destination principaleBureau
Surface créée237 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)237 m²
Superficie du terrain981 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Bureau
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite237 m²
Destination principaleBureau
Date d'autorisation2013/04/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 mai 2013. L’achèvement a été déclaré le 1 septembre 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 15 mois 14 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07129513E0002
  • Code commune INSEE : 71295 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 avril 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Mervans (71310). Les travaux prévoient la création de 237 m²; la surface après travaux atteint 237 m². Le terrain couvre 981 m².

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