← Retour aux permis de construire de locaux à Méru (60110)

Permis de construire n°PC 06039522T0018 à Méru (60) délivré le 6 décembre 2022 à SCI ILG

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06039522T0018 délivré le 6 décembre 2022 par la ville de Méru (60110), pour un projet situé 2 Rue Jean Jaures, MERU (60110). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 417 m².

Programme et contexte

En août 2022, SCI ILG a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 2 Rue Jean Jaures, MERU (60110), dans le département de Oise, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 6 décembre 2022 par la Ville de Méru.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 13 m² dont habitation (13 m²) et locaux (0 m²) - détails tertiaires : commerces 222 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : août 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 décembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 491 m²
  • Surface du terrain : 417 m²
  • Référence cadastrale : AB 146, AB 147

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2022/12/06
Foncier417 m²
Surface construite222 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI ILG
  • SIREN : 903754059
  • SIRET : 90375405900017
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : PARIS (75012)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 555 m²
Surface après travaux (totale) 491 m²
Variation nette totale -64 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 260 m² 13 m² 256 m² 4 m² 256 m² 9 m² 269 m²
Commerces 295 m² 0 m² 7 m² 73 m² 7 m² -73 m² 222 m²
Total 555 m² 13 m² 263 m² 77 m² 263 m² -64 m² 491 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 8 décembre 2024 et est en cours depuis environ 12 mois.

  • Autorisation : 6 décembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 décembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 24 mois 2 jours
  • Chantier en cours depuis : 12 mois 0 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06039522T0018
  • Code commune INSEE : 60395 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 6 décembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Méru (60110)

→ Voir tous les PC de locaux à Méru (60110)