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Déclaration préalable n°DP 06039521T0054 à Méru (60) non opposée le 6 mai 2021 à SEPA - SOCIETE D'EXPLOITATION PIECES ET ATELIER

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06039521T0054 délivré le 6 mai 2021 par la ville de Méru (60110), pour un projet situé 2 Rue Emile Zola, MERU (60110). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 3 000 m².

Programme et contexte

En mars 2021, SEPA - SOCIETE D'EXPLOITATION PIECES ET ATELIER a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 2 Rue Emile Zola, MERU (60110), dans le département de Oise, en Hauts-de-France. L’autorisation a été non opposée le 6 mai 2021 par la Ville de Méru.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 998 m² sur une emprise foncière de 3 000 m². La surface de plancher après travaux atteint 998 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 9 m², commerces 261 m², artisanat 728 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 6 mai 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 998 m²
  • Surface du terrain : 3 000 m²
  • Référence cadastrale : AP 240

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/05/06
Foncier3 000 m²
Surface construite998 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SEPA - SOCIETE D'EXPLOITATION PIECES ET ATELIER
  • SIREN : 892462623
  • SIRET : 89246262300018
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 45.32Z
  • Localisation du demandeur : LACROIX ST OUEN (60610)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 998 m²
Surface après travaux (totale) 998 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² -9 m² 9 m²
Commerces 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² -65 m² 261 m²
Artisanat 654 m² 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 74 m² 728 m²
Total 998 m² 0 m² 74 m² 0 m² 74 m² 0 m² 998 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 6 juin 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois 27 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 6 mai 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 juin 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 3 octobre 2021
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06039521T0054
  • Code commune INSEE : 60395 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 6 mai 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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