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Permis de construire n°PC 06039514T0027 à Méru (60) délivré le 25 novembre 2014 à SG ENERGIE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06039514T0027 délivré le 25 novembre 2014 par la ville de Méru (60110), pour un projet situé 6 Rue Elyse Lemonier, MERU (60110). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 20 000 m².

Programme et contexte

En juin 2014, SG ENERGIE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 6 Rue Elyse Lemonier, MERU (60110), dans le département de Oise, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 25 novembre 2014 par la Ville de Méru.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 439 m² dont habitation (0 m²) et locaux (439 m²) - détails tertiaires : bureaux 227 m², commerces 725 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 novembre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 087 m²
  • Surface du terrain : 20 000 m²
  • Référence cadastrale : AR 39

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/11/25
Foncier20 000 m²
Surface construite952 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SG ENERGIE
  • SIREN : 802934117
  • SIRET : 80293411700010
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 93.13Z
  • Localisation du demandeur : MERU (60110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 785 m²
Surface après travaux (totale) 1 087 m²
Variation nette totale 302 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Bureaux 14 m² 227 m² 0 m² 0 m² 14 m² 213 m² 227 m²
Commerces 0 m² 212 m² 513 m² 0 m² 0 m² 725 m² 725 m²
Entreposage / Entrepôts 771 m² 0 m² 0 m² 137 m² 634 m² -771 m² 0 m²
Total 785 m² 439 m² 648 m² 137 m² 648 m² 302 m² 1 087 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 25 février 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 6 mois 7 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 25 novembre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 février 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 septembre 2015
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 6 mois 7 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06039514T0027
  • Code commune INSEE : 60395 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 25 novembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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